Base élèves devant l’ONU: conclusions attendues le 12 juin

Cession du Comité des droits de l'enfant, ONU, Genève, 26/05/2009

 

Le Comité des Droits de l’enfant des Nations-Unies, réuni le 26 mai à Genève, a donc entendu des représentants du gouvernement français, emmenés par Nadine Morano, la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, venus présenter oralement le rapport que la France a remis à cet organe de l’ONU qui dépend de son Haut commissariat aux Droits de l’Homme.

Trois militants du CNRBE ont suivi les échanges entre les experts du comité et les membres de la délégation française.

Il était notamment demandé à la France, grâce à l’intervention du CNRBE, de s’expliquer sur la collecte d’”informations personnelles sur les enfants”, en particulier celui du dispositif Base élèves 1er degré.

La France avait déjà répondu par écrit à certaines questions retenues par le Comité (lire l’historique de cette affaire dans notre page Juridique).

A Genève, les représentants français n’ont pas apporté beaucoup plus de précisions (lire une courte dépêche de l’AFP). BE ne servirait qu’à la gestion interne des écoles, au pilotage et à l’établissement de statistiques. Il ne poserait plus aucun problème, a clamé la France devant le Comité. Une remarque a tout de même retenu notre attention: «Base Elèves sert aussi à établir des statistiques sur les sorties du système scolaire sans qualification ni diplôme». Curieux argument, ou alors il faut en déduire que des élèves quittent le système après le CM2 (1)…

La France a mis en avant le fait que, «suite aux échanges avec des fédérations de parents d’élèves, de nombreuses données ont été retirées». Cela sans doute pour tenter de faire croire qu’il y a eu, lors de l’élaboration de cette base de données, une concertation. En réalité, et le CNRBE le sait mieux que quiconque, il a fallu attendre que les fédérations de parents d’élèves demandent des explications au ministère pour qu’il daigne s’intéresser à leur avis! Et rappelons qu’aucune concertation n’a eu lieu au niveau national avec les syndicats d’enseignants.

Autre lacune qui n’est pas non plus apparu à l’oral dans l’intervention de la France: le fait que les parents n’ont jamais été complètement et correctement informé, comme la loi l’oblige, à la finalité de l’enregistrement des données de leurs enfants dans cette application… C’est d’ailleurs l’un des points soulevés dans les plaintes contre X — plus de 500 à ce jour…— déposées par des parents d’élèves dans une demi-douzaine de TGI de France.

Il faut maintenant attendre encore quelques jours, d’ici au 12 juin, pour que le Comité des Droits de l’enfant publie ses observations et ses recommandations à la France. Ce rapport final prendra en compte les rapports écrits reçus (de la France et des ONG dont le CNRBE), des questions écrites à la France et des réponses écrites reçues. Ces conclusions se feront donc sur une base bien plus large que les seuls échanges qui ont eu lieu à Genève.

Pour un compte-rendu complet des débats, lire le résumé de la LDH Toulon.

(1) Cette déclaration fait bien partie des réponses écrites de la France à l’ONU. Une “instruction” a été publié dans ce sens fin avril par le gouvernement, comme le rapporte la LDH Toulon.